Mentions légales
En accédant au site Web linstantdisis.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des dispositions concernant la collecte de données personnelles, et en accepter et respecter les dispositions.
Éditeur
Le Site est la propriété de L’INSTANT D’ISIS, dont le siège est situé :
3 bis rue Jean Emery
01500 Ambérieu en Bugey
Mail : linstantdisis@gmail.com
Responsable de la Publication
Hébergement
L’INSTANT D’ISIS
3 bis rue Jean Emery
01500 Ambérieu en Bugey
Mail : linstantdisis@gmail.com
Titularité des droits
Tous les éléments de ce Site internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de L’Instant d’Isis ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation.
La protection du Site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques, des brevets et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction, représentation, rediffusion, utilisation, distribution, copie, dénaturation, transmission, adaptation, décompilation, traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, exprès et préalable. De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable de L’Instant d’Isis ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.
La violation des droits dévolus à L’Instant d’Isis est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, propriété de l’Instant d’Isis et/ou utilisées par L’Instant d’Isis avec l’accord des titulaires des droits.
De même, les bases de données d’informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d’extraction et/ou toute réutilisation ou tentative de réutilisation quantitativement ou qualitativement substantielle, sont interdites à défaut elles sont susceptibles d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) adopté depuis le 04 mai 2016, d’après le Règlement européen 2016 / 679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que des données à caractère nominatif sur les visiteurs sont susceptibles d’être recueillies par le Site. De même, des cookies sont également susceptibles d’être déposés par le Site sur les appareils des visiteurs.
Mise en garde
Bien que L’Instant d’Isis fasse ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site, ses accès et son contenu, L’Instant d’Isis saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. De même, s’agissant des informations publiées sur le Site, L’Instant d’Isis ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager contractuellement l’Instant d’Isis, le Site n’ayant d’autre but que d’informer le public sur les activités de l’Instant d’Isis.
L’Instant d’Isis se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, l’adresse URL, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre la connexion à internet et la navigation dans le Site reste à votre charge.
Liens hypertextes
Il est proposé des liens depuis le Site vers d’autres Sites internet au sein de notre groupe ou non, ceux-ci ne sont pas édités et/ou contrôlés par l’Instant d’Isis. Ces liens ne constituent par ailleurs, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’Instant d’Isis et les éditeurs de ces Sites. Dès lors, l’Instant d’Isis ne saurait être tenue pour responsable des contenus, produits, publicités ou tous éléments, informations ou services présentés sur ces Sites. Ces Sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de recueil des données nominatives.
L’autorisation de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est valable pour tout support à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à la renommée et à l’image de marque de l’Instant d’Isis, et à la condition que ce lien pointe vers l’adresse de la page d’accueil du Site. Au titre de cette autorisation, l’Instant d’Isis se réserve toutefois un droit d’opposition. De reste, tout procédé visant à faire apparaître les pages du Site comme étant éditées par une autre source, tel que notamment l’apparition des pages du Site dans un cadre (“frame”) comportant le logo et/ou l’adresse URL d’une autre structure, n’est pas autorisé. Dans tous les cas, rien ne doit méprendre un visiteur sur l’origine et l’émetteur d’une page consultée, téléchargée ou stockée.
Respect des réglementations
Le Site est mis en place par l’Instant d’Isis dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au Site à partir d’autres zones géographiques que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Modification des conditions
l’Instant d’Isis se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
Crédits photos
Toute l’équipe de Les Secrets Rooms vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre Site internet et vous souhaite bonne navigation.
© 2024 – L’Instant d’Isis –
Politique de confidentialité
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements
Le responsable de traitement de vos données est l’Instant D’Isis siège social situé à Meximieux.
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre direction :
Par mail à l’adresse suivante linstantdisis@gmail.com
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
L’Instant D’Isis met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.
1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
– Gestion des demandes de contact
– Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information
– La gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par L’Instant D’Isis :
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique.
4. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.
Données techniques : Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme
Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires : Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique ; téléphone.
5. Les destinataires de données à caractère personnel
-
Le personnel strictement habilité des services internes de L’Instant D’Isis
-
Les sous-traitants et prestataires de L’Instant D’Isis qui traitent des données au nom et pour son compte
6. La durée de conservation des données
L’Instant D’Isis s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
7. Transfert de données hors Union européenne
Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.
Les données à caractère personnel ne sont pas collectées hors UE.
8. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur L’Instant D’Isis et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9. L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
-
Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
-
Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
-
Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
-
Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
-
Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
-
Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
-
Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la direction de L’Instant D’Isis.
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).